L'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)V - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

SYNTHESE

INTRODUCTION

PARTIE PRELIMINAIRE : ELEMENTS DE CONTEXTE

1. L’alerte de l’OMS
 2. Les chiffres clés de la pandémie de grippe A (H1N1)v en France
 3. L’incertitude de la menace
 4. Le désintérêt de la population et le bilan de la vaccination

I. LES DISPOSITIONS PRISES AVANT LA VAGUE EPIDEMIQUE

A. LE PLAN NATIONAL PANDEMIE GRIPPALE
 1. Un plan régulièrement actualisé pour faire face à l’évolution de la menace
 2. Une première utilisation à l’occasion de la pandémie de grippe A (H1N1)v
 3. Des améliorations à apporter

B. LE PILOTAGE ET L’ORGANISATION DE LA GESTION DE CRISE
 1. Le ministère de l’intérieur chef de file
 2. L’organisation propre du ministère chargé de la santé
 3. Le bilan du travail interministériel au cours de la crise
 4. Une gestion ou coordination européenne de la crise très limitée
 5. L'organisation de la communication gouvernementale

C. LES PREMIERES MESURES DE PREVENTION ET D’ORGANISATION DES SOINS
 1. Le traitement hospitalier des premiers cas
 2. L’utilisation des stocks préexistants de masques et d’antiviraux
 3. La gestion logistique des antiviraux et des masques tout au long de la campagne de lutte contre la pandémie grippale
 4. Pendant les premières phases de la crise, une communication efficace centrée sur l’information des différents publics

D. L’ELABORATION DE LA STRATEGIE VACCINALE
 1. Un premier engagement sous contrainte de temps
 2. Les objectifs de la vaccination
 3. Le choix d'acheter des vaccins et le dimensionnement de la commande
 4. Le caractère facultatif de la vaccination
 5. La question de la priorisation
 6. Les modalités de financement du vaccin par les assurés
 7. Le choix d’une vaccination collective en centres de vaccinations ad hoc

E. LA PREPARATION OPERATIONNELLE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION
 1. L'élaboration des plans de vaccination
 2. Des sujets insuffisamment anticipés

II. LES CONTRATS D’ACQUISITION DES VACCINS PANDEMIQUES

A. DES COMMANDES MASSIVES

B. LA PASSATION DES MARCHES
 1. Des procédures dérogatoires
 2. Des commandes fermes malgré des incertitudes importantes et manifestes
 3. Une négociation soumise à des contraintes inégalement justifiées
 4. Un régime particulier en matière de prix et de financement

III. LE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION

A. LE DEBUT DE L’EPIDEMIE ET LE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION

B. LA COMMUNICATION A L’EPREUVE DU DESINTERET ET DE LA CRITIQUE PENDANT LA CAMPAGNE DE VACCINATION
 1. L’information sur la vaccination était complète et aisément accessible
 2. Le désintérêt vis-à-vis de la vaccination a prévalu en partie à cause de la lenteur d’une communication de crise insuffisamment réactive

C. LA CAMPAGNE GENERALE DE VACCINATION
 1. Un système de bons de vaccination créé et piloté par la CNAMTS
 2. Les centres de vaccination : un mode de fonctionnement plus complexe que prévu
 3. Le rôle des services de l'Etat et des chefs de centre dans la conduite de la campagne
 4. De la liberté accordée aux préfets à la contrainte : les conséquences nationales de dysfonctionnements franciliens
 5. Un nombre disproportionné de personnels mobilisés

D. LE MAIGRE BILAN DES CAMPAGNES SPECIFIQUES
 1. La campagne en milieu scolaire
 2. La campagne dérogatoire du ministère de l'intérieur
 3. Les campagnes autonomes dans les entreprises et les administrations

E. LE REPLI DES CENTRES ET LA TRANSITION VERS LA MEDECINE LIBERALE

F. L’EXECUTION ET LA RENEGOCIATION DES CONTRATS RELATIFS AUX VACCINS
 1. Un écart croissant entre le niveau des commandes et des livraisons et le rythme observé et attendu des vaccinations
 2. Le passage de deux à une dose de vaccin
 3. Une dénonciation unilatérale notifiée tardivement
 4. Le fondement juridique des modifications unilatérales
 5. Un coût total d’indemnisation désormais certain
 6. Les reventes et dons internationaux de vaccins

G. LE BILAN DE L’UTILISATION DES VACCINS FAIT APPARAITRE UN NOMBRE TRES ELEVE DE VACCINS PERDUS OU GASPILLES

IV. LE COUT ET LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE PREVENTION

A. UNE CAMPAGNE DE PREVENTION COUTEUSE AU REGARD DU NOMBRE DE PERSONNES VACCINEES
 1. Le coût global atteint 0,7 Md€ pour un peu plus de 5 millions de personnes vaccinées
 2. Les achats de vaccins
 3. L’estimation provisoire du coût de la campagne de vaccination
 4. Les autres dépenses de prévention directement liées à la pandémie peuvent être évaluées à 82 M€

B. DES MODALITES DE FINANCEMENT POUR PARTIE CRITIQUABLES
 1. Le financement de l’EPRUS par l’Etat et l’assurance maladie
 2. L’affectation d’une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires à l’assurance maladie
 3. Les dépenses financées par l’Etat

ANNEXE 1 – LISTE DES SIGLES UTILISES

ANNEXE 2 –ESTIMATION DES COUTS DE LA CAMPAGNE DE PREVENTION