La mise en oeuvre par la France du paquet Energie-Climat - Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE POLITIQUE EUROPÉENNE ET NATIONALE

I - L’adoption du Paquet énergie-climat : une longue gestation
 A - La reconnaissance du lien entre réchauffement climatique et gaz à effet de serre
 B - La lutte contre le changement climatique et les engagements internationaux : de Rio à Doha

II - Les engagements européens : le Paquet énergie climat et ses « trois fois 20 »
 A - Le contexte
 B - Le Paquet énergie climat

III - Les objectifs propres à la France
 A - Transposition du PEC
 B - Lois POPE et Grenelle
 C - Une accélération récente de la transition énergétique

CHAPITRE II - L’ÉTAT DES LIEUX

I - La place de l’Europe dans les émissions mondiales

II - France : un mix énergétique faiblement carboné

III - Les émissions par secteur
 A - Les transports, premier poste d’émissions
 B - L’industrie
 C - L’agriculture
 D - Le bâtiment résidentiel et tertiaire

CHAPITRE III - INSTRUMENTS ET MOYENS DU PAQUET ÉNERGIE CLIMAT

I - Les outils européens
 A - Le système communautaire d’échange de quotas européens
 B - Le captage et le stockage du CO2
 C - Les moyens budgétaires de l’Union européenne alloués au PEC

II - Les moyens de l’action publique en France
 A - Le pilotage de la mise en oeuvre du PEC
 B - La fiscalité
 C - Les dispositifs de soutien financier
 D - Les mesures réglementaires
 E - La politique de soutien aux énergies renouvelables

III - Les coûts publics de la mise en oeuvre du PEC
 A - Les coûts par secteur
 B - Coût global : éléments d’évaluation

CHAPITRE IV - LE PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT ET L’HORIZON 2020

I - Des résultats ambigus à fin 2011
 A - Emissions de gaz à effet de serre et efficacité énergétique, les résultats globaux
 B - Le développement des énergies renouvelables

II - L’horizon 2020
 A - Les prévisions
 B - Des hypothèses fragiles

III - Effets de la mise en oeuvre du PEC
 A - Les effets incertains sur le commerce extérieur et la relocalisation des activités : trois exemples
 B - Un impact encore modeste sur l’emploi

IV - La nécessité d’un effort considérable d’investissement
 A - La rénovation des logements
 B - Les énergies renouvelables
 C - Transports : des investissements considérables pour des retombées environnementales négligeables
 D - Investissements : éléments d’ensemble

V - Union européenne : une politique commune, des situations nationales différentes
 A - Union européenne : la situation en 2011
 B - L’Allemagne : une politique énergétique ambitieuse et risquée
 C - Une politique vertueuse en Allemagne peut en France nuire au climat, et réciproquement

CHAPITRE V - INCERTITUDES ET DÉFIS

I - Modèles de simulation : une grande incertitude
 A - La prévalence des modélisations « technico-économiques »
 B - L’exemple d’une modélisation macroéconomique : la « vision » ADEME/OFCE 2030-2050

II - La spécificité démographique française

III - Le bouleversement du contexte énergétique
 A - La crise économique
 B - L’Europe déstabilisée par l’exploitation des gaz non conventionnels aux Etats-Unis

IV - La question de l’intermittence et du stockage
 A - L’intermittence : un problème sous-estimé
 B - Le stockage de l'électricité, un enjeu majeur
 C - Aller vers un coût complet

V - Défis technologiques et physiques
 A - De nombreux paris technologiques à assumer
 B - Des contraintes physiques

VI - Produire mieux, améliorer les usages
 A - Des changements de comportement pour des économies d’énergie
 B - Transports : la réduction de mobilité, une réponse non unique sur le climat
 C - Habitat : la solution de l’autonomie énergétique

VII - Réduire l’empreinte carbone ou les émissions nationales
 A - Emissions et empreinte : deux concepts distincts
 B - Empreinte, le rôle du commerce international
 C - Empreinte et émissions, des trajectoires divergentes.

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES
 Annexe I. Lettre de saisine du Président de l’Assemblée nationale et lettre de réponse du Premier président de la Cour des comptes
 Annexe II. Comité d’experts et personnes auditionnées
 Annexe III. Le nouveau contexte international et l’Europe
 Annexe IV. La "carbonation" paradoxale, empreinte et taxe carbone
 Annexe V. La mise en oeuvre du paquet Energie Climat par secteur
 Annexe VI. Le système communautaire d'échange de quotas (SCEQE)
 Annexe VII. Les défis technologiques
 Annexe VIII. Modèles de simulation, une grande incertitude