Les comptes et la gestion de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

SYNTHESE

INTRODUCTION

PARTIE I : UN NOUVEL OPERATEUR DE l’ETAT

A. UN NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
 1. Les urgences sanitaires : un enjeu majeur
 2. Les limites d’une gestion directe par l’Etat
 3. Le choix de la création d’un établissement public
 4. Un nouvel opérateur de l’Etat, cofinancé par l’assurance maladie

B. UNE MISSION DE MISE EN OEUVRE ET NON D’ORIENTATION STRATEGIQUE
 1. Un établissement chargé d’importantes missions de mise en œuvre
 2. Un pouvoir d’impulsion relevant toujours du ministre
 3. Un conseil d’administration à la compétence limitée

PARTIE II : LA MISE EN PLACE DE L’ETABLISSEMENT

A. LA FORMALISATION DES RAPPORTS AVEC LA TUTELLE ET LES PRINCIPAUX PARTENAIRES
 1. La convention Etat-EPRUS
 2. L’exercice de la tutelle
 3. La convention avec la CNAMTS et l’ACOSS
 4. La convention avec l’AFSSaPS
 5. Les relations avec le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur
 6. Contrat de performance : une négociation toujours différée

B. LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET SON ORGANISATION
 1. La direction et l’organigramme
 2. Les effectifs
 3. Les rémunérations
 4. Le règlement intérieur
 5. Les astreintes

C. LES LOCAUX ET LES INVESTISSEMENTS
 1. Le déménagement à Saint-Denis
 2. Les investissements informatiques et les outils de gestion

D. LE TRANSFERT DES STOCKS SANITAIRES
 1. L’établissement pharmaceutique : une mise en place différée de deux ans
 2. Un transfert désormais achevé du pouvoir adjudicateur
 3. Une inscription des stocks s’opérant désormais dans la comptabilité de l’établissement

E. LA PASSATION DES MARCHES
 1. Les commandes de l’établissement
 2. Organisation et contrôle des procédures
 3. Observations sur quelques marchés et conventions

PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS

A. LA GESTION DES STOCKS SANITAIRES
 1. Les durées de validité et les règles de valorisation
 2. La programmation des renouvellements
 3. Le stockage
 4. La gestion logistique et le système d’information

B. LA GESTION DES STOCKS ACQUIS POUR LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE H1N1
 1. Des commandes massives
 2. La passation des marchés
 3. L’exécution et la renégociation des contrats relatifs aux vaccins
 4. Les reventes et dons internationaux de vaccins
 5. La gestion logistique des produits
 6. L’utilisation du stock de produits de prévention H1N1 : un premier bilan

C. LA CONSTITUTION ET L’ORGANISATION DE LA RESERVE SANITAIRE
 1. Réglementation et « doctrine d’emploi » de la réserve
 2. La constitution de la réserve
 3. Une utilisation encore limitée de la réserve sanitaire au regard d’autres modalités de mobilisation des ressources humaines
 4. Une gestion budgétaire marquée par des risques importants et une sous-consommation de départ
 5. Une réorientation nécessaire

D. LES ACTIVITES INTERNATIONALES
 1. Plusieurs interventions d’urgence à l’étranger
 2. Des coopérations internationales encore limitées

PARTIE IV : LE FINANCEMENT DE L’EPRUS

A. UN FINANCEMENT A PARITE PAR L’ETAT ET LES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE D’ASSURANCE MALADIE
 1. Un principe légal clairement affirmé
 2. Un surfinancement de l’EPRUS, déséquilibré au détriment de l’assurance maladie
 3. Un bilan toujours en suspens à l’issue de la période 2007-2009

B. DES MODALITES POUR PARTIE CONTESTABLES DE FINANCEMENT DES DEPENSES LIEES A LA CAMPAGNE DE PREVENTION CONTRE LA GRIPPE H1N1
 1. Une succession de décisions budgétaires modificatives en 2009
 2. Un usage inapproprié de la procédure des décrets d’avance
 3. Le recours à une avance de la CNAMTS pour préfinancer les dépenses liées à la pandémie grippale
 4. Une révision budgétaire significative en décembre 2009
 5. L’annulation partielle des commandes de vaccins

C. LES COMPTES DE L’EPRUS
 1. La formation du résultat
 2. La physionomie du bilan