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Le président de la commission des finances du Sénat, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a demandé à la Cour de procéder à une enquête en vue de déterminer le coût des titres sécurisés. La demande de la Haute Assemblée a été précisée lors de réunions de travail, l’une tenue par Mme Michèle André, sénatrice, avec le président de la quatrième chambre, l’autre entre M. David Alphand, administrateur du Sénat à la commission des finances, et les rapporteurs de la Cour. Il est résulté de ces entretiens que la demande du Sénat concernait exclusivement le passeport biométrique, la question posée portant sur son coût complet pour les collectivités publiques. La Cour était invitée, à partir des éléments disponibles, à mettre ce coût en perspective par comparaison avec : le coût du passeport électronique ; le coût futur du passeport biométrique, notamment si la carte d’identité devait faire l’objet de mesures nouvelles de sécurisation. Retrouvez également le rapport de la commission des finances
I. OBJET DU RAPPORT
1. La demande de la commission des finances du Sénat
2. Le contexte : la sécurisation du passeport
II. CONDUITE DE L’ENQUETE ET METHODE SUIVIE
1. Conduite de l’enquête
2. Éléments de méthode
III. LES COUTS ESTIMES
1. Précisions sur les différents éléments de coûts
2. Synthèse des coûts estimés
IV. COMMENTAIRES
1. Le droit de timbre
2. L’évolution des coûts publics
ANNEXE I : QUANTITES ET PRINCIPAUX ELEMENTS DE METHODE
1. Synthèse des principales données
2. Commentaires sur les données quantitatives
3. Données sur la durée et la rémunération du travail
4. Principes d’amortissement des investissements
5. Données sur l’équipement des communes
ANNEXE II : LE COUT DES PASSEPORTS DELIVRES EN MAIRIE
A. LES COUTS SUPPORTES PAR L’ÉTAT ET L’ANTS
1. Les différents postes de coûts pris en compte
2. Coûts du passeport biométrique
3. Reconstitution des coûts du passeport électronique
4. Perspectives d’évolution
B. LES COUTS SUPPORTES PAR LES COMMUNES
1. Coûts du passeport biométrique
2. Reconstitution des coûts du passeport électronique
3. Perspectives d’évolution
C. SYNTHESE
ANNEXE III : LE COUT DES PASSEPORTS DELIVRES PAR LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
1. Observation méthodologique
2. Coûts du passeport biométrique
3. Reconstitution des coûts du passeport électronique
4. Perspectives d’évolution
5. Synthèse : coût d’un passeport délivré à la Préfecture de police de Paris
ANNEXE IV : LE COUT DES PASSEPORTS DELIVRES DANS LES CONSULATS
1. Postes de coûts
2. Evaluation des coûts
3. Synthèse : coût d’un passeport délivré dans un consulat
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Cour des comptes