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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Cette filière, complexe et hétérogène, doit faire face à de multiples enjeux économiques, énergétiques et environnementaux. Sa gouvernance actuelle ne permet pas d’apporter une cohérence suffisante aux soutiens publics, d’origine et de nature très différents, qui s’élèvent à 910 millions d’euros par an. En pratique, les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique de la forêt, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés et parfois insuffisants. La Cour formule neuf recommandations.
AVERTISSEMENT
RÉSUMÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - DES SOUTIENS PUBLICS DISPERSÉS, DE NATURE ET D’ORIGINE DIFFÉRENTES
I - Le total des soutiens publics apportés à la filière
II - Les financements de l’État
A - Dépenses budgétaires
B - Dépenses fiscales
C - Financements issus de prélèvements fiscaux ou assimilés
D - Autres financements et garanties de l’État mis en oeuvre par des organismes publics
III - Les financements et les soutiens mis en oeuvre à l’échelon régional et départemental
A - Des politiques forestières régionales développées, dotées de financements importants
B - Des soutiens variés et significatifs mis en oeuvre par les départements
IV - Les financements provenant de programmes européens
A - Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
B - Le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE)
V - Les financements issus de cotisations volontaires obligatoires ou de taxes sur la filière
A - Contributions volontaires obligatoires (CVO) collectées par France Bois Forêt
B - Taxe affectée au comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (CODIFAB)
CHAPITRE II - UNE GOUVERNANCE FAIBLE ET ÉCLATÉE
I - Les lacunes de la gouvernance publique
A - Une action interministérielle peu aboutie
B - Des instances de concertation multiples entre l’État et les parties prenantes
C - Des responsabilités concurrentes du Centre national de la propriété forestière et des chambres d’agriculture
D - Une absence de coordination des actions de la Caisse des dépôts
E - Une articulation entre politiques et soutiens nationaux et territoriaux à la filière généralement insuffisante
II - La dispersion des actions interprofessionnelles
A - Des instances interprofessionnelles multiples
B - Des actions interprofessionnelles à améliorer ou à développer
CHAPITRE III - DES SOUTIENS INADAPTÉS AUX OBJECTIFS DE VALORISATION ÉCONOMIQUE DE LA FORÊT
I - Des objectifs très partiellement atteints pour la forêt
A - Des objectifs constants, centrés sur la gestion durable des forêts
B - Des résultats décevants en matière de valorisation économique de la forêt
II - Un levier budgétaire devenu inopérant
A - Les soutiens d’origine budgétaire du programme 149 – Forêt ont fortement diminué
B - Les perspectives de financement d’origine budgétaire sont très incertaines
III - Une fiscalité favorisant une approche patrimoniale plutôt qu’économique de la forêt
A - Des dépenses fiscales nombreuses et insuffisamment évaluées
B - Des mesures fiscales patrimoniales déconnectées des objectifs actuels de la politique forestière
IV - Le Centre national de la propriété forestière : un rôle de conseil pour la forêt privée dont l’efficacité est incertaine
A - Un établissement public animé par les propriétaires forestiers avec un pilotage et une tutelle peu directifs
B - Des activités conformes aux objectifs en termes de volume, mais dont l’efficacité n’est pas démontrée
CHAPITRE IV DES SOUTIENS INSUFFISANTS AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET AU BOIS-ÉNERGIE
I - Des aides à l’investissement limitées
A - L’outil ADIBOIS
B - Les financements de Bpifrance
C - Le fonds stratégique bois de CDC Entreprises
D - L’amortissement dégressif majoré
II - Un soutien modeste à l’usage du bois dans la construction
A - Des outils statistiques faibles, des mesures réglementaires ne pouvant être évaluées
B - Une action volontariste du ministère chargé du logement
III - Un faible soutien au secteur de l’ameublement
IV - Des soutiens au bois-énergie tournés vers la production des énergies renouvelables
A - Un fonds chaleur efficace
B - Un soutien à la production d’électricité aux résultats peu significatifs
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 191 pages
- Édité par : Cour des comptes