Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain - Vers une nouvelle éthique relationnelle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

En novembre 2017, lors d’un discours prononcé à l’université Ouaga 1, à Ouagadougou, le président de la République déclarait : « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C’est dans ce cadre que M. Felwinn Sarr et Mme Bénédicte Savoy ont été chargés par le président de la République de conduire un groupe de travail sur ce sujet. Le présent rapport concerne la seule partie subsaharienne de l’Afrique. Il met en évidence la spécificité du cas africain et propose des solutions adaptées à ce cas précis. Il tient compte de l’histoire et des responsabilités particulières de la France dans cette région du monde. Et il s’appuie sur le constat, souvent formulé par les experts, selon lequel la quasi-totalité du patrimoine matériel des pays d’Afrique situés au sud du Sahara se trouve conservée hors du continent africain.

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Sommaire

Introduction : il n’y a plus d’impossible

0. La longue durée des pertes

Les captations patrimoniales : un crime contre les peuples
 Butins de guerre et légalité des prises
 Nés d’une ère de violence
 Affaire de famille
 Prudence politique et inquiétude des musées
 1960, année zéro
 Une si longue attente
 Mission impossible
 Des opinions publiques mobilisées

1. Restituer

Lever les ambiguïtés
 Ce que restituer veut dire
 Translocations, transformations
 Mémoire et amnésie des pertes
 Resocialiser les objets du patrimoine
 De la vie et de l’esprit des objets
 Travailler l’histoire, reconstruire la mémoire
 Circulation des objets et plasticité des catégories
 Une nouvelle éthique relationnelle
 De la compensation et de la réparation
 La question des archives

2. Restitutions et collections

Le temps des retours
 Présence africaine
 Quelle Afrique pour quelles restitutions ?
 Sur quelle histoire veut-on revenir ?
 Les formes historiques des spoliations
 Butins
 Missions d’« exploration » et « raids » scientifiques
 Dons de particuliers
 Après les indépendances
 Critères de restituabilité
 Chronogramme pour un programme de restitutions
 Première étape (novembre 2018-novembre 2019)
 Deuxième étape (printemps 2019-novembre 2022)
 Troisième étape (novembre 2022-…)

3. Accompagner les retours

Aspects juridiques
 Comment sortir de l’impasse actuelle?
 Transactions avec les règles de la domanialité publique
 Résonances avec la démarche de restitution du patrimoine africain
 Le dispositif juridique envisagé
 a. Les éléments de contexte qui ont guidé les choix de la proposition
 b. La procédure de restitution requiert une modification du code du patrimoine
 c. L’accord de coopération
 Le financement des actions de restitution
 À qui rendre ?
 Garantir la pérennité des restitutions et renforcer la lutte contre le trafic illicite
 Appropriation populaire

Conclusion

Annexes
 Méthode
 Consultation générale
 « Critical friends »
 Musées
 Acteurs politiques
 Marché de l’art
 Inventaires
 Ateliers
 L’atelier de Dakar
 L’atelier juridique
 Documents
 Document 1. Lettres de mission
 Document 2. Le dispositif juridique
 Document 3. Programme de l’atelier juridique

Figures

Inventaires du musée du quai Branly-Jacques Chirac

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 240 pages

Édité par : Présidence de la République

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