Les orientations et moyens de la politique de lutte contre le VIH/SIDA en France - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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La présente communication de la Cour des comptes vise les dimensions intérieures de la lutte contre le VIH/sida. Après avoir décrit les avancées inégales de la politique de lutte contre le VIH/sida, elle souligne l'insuffisante adaptation de ses orientations et de ses instruments aux évolutions de l'épidémie, les faiblesses de son pilotage et les imperfections de la gestion des financements publics qui lui sont consacrés.

I. DES AVANCÉES INEGALES

A. UNE RECHERCHE DIVERSIFIEE ET RECONNUE AU PLAN INTERNATIONAL

B. UNE PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE EFFICACE
 1. La prise en charge à 100 % des soins liés au VIH/sida par l’assurance maladie
 2. L’état de santé des personnes atteintes par le VIH

C. LA POURSUITE DE L’EPIDEMIE
 1. Le maintien d’une épidémie concentrée
 2. Le maintien des découvertes de séropositivité à un niveau élevé
 3. Une évolution différenciée des nouvelles découvertes de séropositivité entre les groupes les plus atteints par le VIH

II. UNE ADAPTATION PARTIELLE AUX EVOLUTIONS DE L’EPIDEMIE

A. LES OUTILS DE LA SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
 1. Les nouveaux cas de sida
 2. Les nouvelles découvertes de séropositivité
 3. Les nouvelles infections et le nombre de personnes infectées par le VIH

B. LES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION
 1. Un ciblage encore partiel de la prévention primaire sur les groupes de population les plus atteints
 2. La prévention secondaire : le traitement de post-exposition
 3. Vers une adaptation de la norme de prévention ?

C. L’ETENDUE ET LES MODALITES DU DEPISTAGE
 1. L’absence de stratégie de généralisation du dépistage
 2. Les incohérences du dispositif public de dépistage

D. LE RENFORCEMENT DES BESOINS DE PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE
 1. La coordination thérapeutique
 2. Les soins de suite et de réadaptation

III. LES DIFFICULTES DE PILOTAGE

A. LES ACTEURS ADMINISTRATIFS NATIONAUX
 1. Les institutions dédiées au VIH/sida au niveau national
 2. Les administrations centrales du ministère de la santé
 3. Les problèmes de coordination administrative

B. LA PLACE DES ASSOCIATIONS
 1. L’expertise des associations sur les questions de santé publique
 2. Le soutien apporté par le ministère de la santé à AIDES
 3. Un relais associatif dans le contexte d’une absence de réglementation sanitaire des lieux de rencontres
 4. La gestion déléguée de la téléphonie santé

C. LA DEFINITION ET LA MISE EN COHERENCE DES ACTIONS DANS LE CADRE DE PLANS NATIONAUX
 1. L’enchaînement dans le temps des plans nationaux
 2. Les indicateurs affichés
 3. Les faiblesses du pilotage national
 4. Les limites de la mise en oeuvre au niveau local

IV. LES FINANCEMENTS PUBLICS

A. LES DÉPENSES DE PRÉVENTION
 1. Les interventions de l’INPES
 2. Le programme budgétaire 204 du ministère de la santé
 3. Les subventions retracées par le système d’information des plans régionaux de santé publique

B. LE FINANCEMENT DU DÉPISTAGE

C. LES DÉPENSES DE SOINS
 1. Les dépenses financées au titre de l’ALD n° 7
 2. Les dépenses hospitalières

D. LES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE

E. L’EFFORT DE RECHERCHE

ANNEXE : ESTIMATION DES FINANCEMENTS PUBLICS CONSACRÉS EN 2007 AU VIH/SIDA

GLOSSAIRE

 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 133 pages
  • Édité par : Cour des comptes