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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le recours par l’Etat aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ou publiques, extérieures à l’administration, qui délivrent à celle-ci des prestations intellectuelles dans lesquelles la part de conseil est supérieure à celle de service à proprement parler. Au terme de ses constats, la Cour formule onze recommandations, portant sur les dépenses et les conditions de recours et d’emploi de conseils extérieurs. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
AVERTISSEMENT
RESUME
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
A - Les conseils extérieurs
B - Les entités concernées
C - Les axes de contrôle
CHAPITRE I LES DEPENSES DE CONSEIL EXTERIEUR
I - Une quantification difficile faute d’outils adaptés
A - Une quantification difficile de dépenses pourtant stratégiques
B - Des dépenses annuelles de l’ordre de 150 M€
II - Des dépenses globalement limitées et inégalement réparties entre les ministères
A - Des dépenses inférieures aux autres pays européens
B - Des dépenses globalement limitées au regard des dépenses de l’État
C - Une répartition inégale de la dépense entre les ministères
III - Un champ d’interventions étendu pour un marché relativement concentré
A - Un large champ d’interventions, souvent stratégiques
B - Un marché relativement concentré
CHAPITRE II LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONSEILS EXTERIEURS
I - Un recours inégalement justifié
A - Un recours utile et nécessaire dans certains cas bien identifiés
B - Des cas de recours plus contestables
C - Une insuffisante mobilisation des compétences internes à l’administration
II - La faiblesse de la politique d’achat
A - Un manque de structuration de la fonction achat
B - Un cadre juridique insuffisamment maîtrisé, parfois contourné
C - Une efficience qui peut être accrue
CHAPITRE III LES CONDITIONS D’EMPLOI DES CONSEILS EXTERIEURS
I - Un pilotage encore insuffisant
A - Un pilotage opérationnel des consultants insuffisant
B - La sous-utilisation des leviers contractuel et budgétaire
C - Une confidentialité à garantir
II - Un impact des prestations peu évalué
A - Le résultat parfois limité ou insuffisant des missions de conseil
B - Un transfert de compétences vers l’administration peu organisé
C - Une capitalisation insuffisante des prestations livrées
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Annexe n° 1 : lettre du Premier président de la Cour des comptes au Président de la commission des finances du Sénat
Annexe n° 2 : lettre de saisine du Président de la commission des finances du Sénat
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Cour des comptes