Place de la science et des autres considérations dans les décisions nationales et internationales en matière de politique de l'alimentation

Préambule

1. Les objectifs de la réflexion du CNA

2. Le contexte actuel

2.1. Les liens entre la science et l'alimentation
2.1.1. La science, moteur de l'innovation
2.1.2. Le principe de sécurité préalable
2.1.3. L'analyse des risques

2.2. La prise en compte de la science et des autres facteurs par les instances nationales et internationales
2.2.1. Les principes directeurs du droit de l'alimentation : sécurité des aliments, loyauté du commerce et information loyale des consommateurs.
2.2.2. Les objectifs légitimes reconnus aux Etats par l'accord sur les obstacles techniques au commerce ( OTC)
2.2.3. La référence à la science
2.2.3.1. Dans les instances internationales
2.2.3.2. Dans les instances communautaires
2.2.3.3. Dans l'environnement juridique national
2.2.4. La référence aux autres facteurs

3. Les recommandations du CNA

3.1. A propos de la science (Cf. 4.1.1 et 4.1.2)

3.2. A propos des autres considérations (Cf. 4.1.4)

3.3. A propos de l'expertise scientifique (Cf. 4.1.3)
3.3.1. Principes
3.3.2. Outils

4. Analyses justifiant les recommandations du CNA

4.1. Quelles définitions de la science et quel rôle dans la politique de l'alimentation ?
4.1.1. Des approches multiples de la science
4.1.1.1. La science est communément définie comme un ensemble organisé de connaissances réputées objectives, vérifiables et évolutives.
4.1.1.2. La science est également définissable par son objectif
4.1.1.3. La définition de la science par la nature de son objet d'étude
4.1.2. La science comme base et mode de justification des décisions relatives à la réglementation et aux normes internationales

4.2. La preuve scientifique.
4.2.1. La preuve scientifique et l'évolution des connaissances
4.2.2. Le fondement de la validité de la preuve : le principe du déterminisme
4.2.3. Le problème de la preuve dans les systèmes complexes multifactoriels
4.2.4. Les biais dans les preuves scientifiques.
4.2.5. La recherche de preuves adaptées aux besoins de l'expertise

4.3. L’expertise scientifique comme précurseur de l’action publique
4.3.1. La pertinence des questions posées aux experts lors de la saisine des instances scientifiques
4.3.2. Les caractéristiques et le champ des avis scientifiques
4.3.3. Les garanties d'indépendance et de transparence des experts
4.3.4. Le lien entre les disciplines scientifiques : la question de l'interdisciplinarité

4.4. Les autres considérations dans la politique alimentaire
4.4.1. Peut-on en établir la portée et les relier à la science ?
4.4.2. La notion " d'autres facteurs légitimes "
4.4.3. Quels facteurs légitimes pourraient être pris en compte ?
4.4.3.1. Les facteurs légitimes susceptibles d'aider à la réalisation d'objectifs légitimes listés
4.4.3.2. L'éthique
4.4.3.3. La prise en compte des demandes culturelles et religieuses ou morales
4.4.3.4. La préservation des grands équilibres économiques et sociaux
4.4.3.5. L'acceptabilité des risques et des mesures de gestion des risques par les consommateurs
4.4.3.6. Le bouleversement des modèles alimentaires traditionnels

4.5. Les demandes de la société
4.5.1. Mobiliser la science pour que l'alimentation participe au maintien de l'état de santé de la population
4.5.2. Des demandes relatives à l'analyse du risque alimentaire et à l'expertise scientifique
4.5.3. Une demande d'encadrement plus formel de l'innovation dans le domaine alimentaire de la part d'associations de consommateurs
4.5.4. Une demande de contrôle démocratique dans le domaine alimentaire
4.5.5. Une demande de responsabilisation de la communauté scientifique
4.5.6. Une demande de clarification quant à l'usage du principe de précaution dans le cadre de la gestion des risques alimentaires
4.5.7. Une demande d'informations pertinentes et objectives

5. Composition du groupe de travail