Mission relative à l'exercice des missions internationales de conseillers techniques sportifs

Date de remise :

Auteur(s) : Fabien Canu

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Jeunesse et des Sports

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Présentation

Particularité du modèle d’organisation du sport français, le dispositif ancien des conseillers techniques sportifs (CTS) est reconnu avoir joué un rôle essentiel dans le développement des pratiques sportives, dans les bons résultats sportifs obtenus par la France, dans la préservation de la dimension éducative dans l’enseignement du sport et dans la lutte contre toutes les formes de dérives entourant la pratique sportive. Les effectifs de CTS connaissent globalement une certaine stabilité ces dix dernières années en se situant à environ 1600 CTS (1600 en 2017, 1665 en 2011). L’analyse de l’enquête conduite auprès des fédérations démontre l’importance prise par l’internationalisation des activités sportives. Dans ce contexte, 149 CTS interviennent régulièrement ou ponctuellement, de quelques jours à plusieurs mois par an, représentant un total de 15 équivalents temps plein (ETP). Ces missions sont conduites pour 70 % d’entre elles par des agents nommés sur des postes de directeurs techniques nationaux (DTN), DTN adjoints et conseillers techniques nationaux (CTN). Toutefois, les conditions d’exercice de ces missions interpellent par l’absence de ces activités internationales dans les lettres de mission, et/ou d’ordre de mission. Le rapport préconise notamment une plus grande vigilance de la part des CTS et de leurs supérieurs hiérarchiques afin de pouvoir garantir aux fonctionnaires les droits dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité professionnelle ; un meilleur encadrement de la situation de CTS percevant des indemnités de la part des instances internationales ou, exceptionnellement, élus à des postes de gouvernance. Le rapport évoque les situations très particulières de deux CTS qui sont intervenus au profit de nations étrangères dans la préparation et l’encadrement de sportifs ou sportives à l’occasion des jeux de Rio.

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Sommaire

Synthèse

Liste des préconisations

Introduction

1 L’exercice des missions internationales des conseillers techniques sportifs : une activité mal identifiée

1.1 Les missions et les modalités d’intervention des CTS ont aujourd’hui un fondement précis
 1.1.1 Un dispositif très ancien qui perdure
 1.1.2 Une situation administrative spécifique
 1.1.3 Des positions statutaires variées
 1.1.4 Les missions et la répartition des conseillers techniques sportifs (CTS)

1.2 Peu exercées dans le cadre du dispositif du sport à l’international animé par les grands acteurs du sport français, les missions internationales des CTS s’inscrivent en effet largement dans le cadre des politiques internationales impulsées par les fédérations sportives
 1.2.1 En dépit d’une volonté politique nationale affirmée et d’acteurs engagés, le dispositif français du sport international souffre d’une absence de stratégie largement due à la disparition du CFSI
 1.2.2 En raison de la place prépondérante des politiques fédérales en matière internationale, un nombre non négligeable de CTS est impliqué dans la déclinaison de ces politiques

2 L’exercice des missions internationales des conseillers techniques sportifs : un suivi et un pilotage insuffisants

2.1 Le fondement de l’exercice de missions internationales par les CTS réside dans les lettres de mission adressées à ces agents
 2.1.1 Des missions internationales souvent absentes de la lettre de mission
 2.1.2 La nomenclature des lettres de mission est inadaptée car imprécise

2.2 De nombreux déplacements internationaux sans ordre de mission

2.3 La question des éventuelles indemnités versées par les instances internationales et perçues par les CTS dans le cadre de l’exercice de leurs missions internationales doit être réexaminée

2.4 L’exercice par certains CTS de mandats électifs dans des fédérations internationales ainsi que certaines situations particulières de CTS doivent faire l’objet d’un suivi renforcé
 2.4.1 Des CTS élus
 2.4.2 Des situations particulières de CTS

3 La situation d’agents de l’Etat, anciens CTS, qui exercent une activité à plein temps, au sein d’instances sportives internationales ou de fédérations sportives étrangères appelle par ailleurs un examen spécifique

3.1 Un nombre conséquent d’agents de l’Etat, anciens CTS, exerce à plein temps au sein d’instances sportives internationales ou de fédérations sportives étrangères
 3.1.1 Quelques agents de l’Etat exercent une activité à temps plein au sein d’instances sportives internationales
 3.1.2 23 agents sont employés en qualité d’entraineurs par des fédérations étrangères

3.2 La situation des agents concernés pose encore un certain nombre de difficultés
 3.2.1 La position administrative de ces agents a certes été clarifiée depuis 2014
 3.2.2 Il convient cependant de traiter les questions liées au rôle de la commission de déontologie de la fonction publique et au rôle de suivi par la DRH

Annexes
 Annexe 1 - Lettre de mission
 Annexe 2 - Dispositions du code du sport relatives aux CTS
 Annexe 3 - Instruction n° DS/CGOCTS/DRH du 23/11/2016
 Annexe 4 - Questionnaire envoyé aux fédérations
 Annexe 5 - Liste des personnes rencontrées

Glossaire

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 72 pages

Édité par : Ministère des sports

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