Bilan de la politique des pôles de compétitivité pour le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Dans le contexte de mise en oeuvre des conclusions des Etats généraux de l’alimentation et de préparation de la phase IV de la politique des pôles de compétitivité, une mission du CGAAER a été chargée de dresser un bilan de la politique des 11 pôles directement suivis par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de décrire leur apport dans l’accompagnement de 14 politiques publiques relevant du ministère.

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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

. 1 OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION

.1.1. Objectifs et périmètre de la mission

.1.2. Déroulement de la mission et méthodologie adoptée

.1.3. Prise en compte de la préparation de la phase IV des pôles de compétitivité

. 2 LES DOMAINES D'ACTIVITE DES POLES TELS QU'ILS RESSORTENT DE LEURS DOCUMENTS STRATEGIQUES SONT TRES DIVERSIFIES

.2.1. Deux types de positionnement des activités des pôles aux conséquences différentes
 .2.1.1. Les pôles "filières"
 .2.1.2. Les pôles "thématiques"

.2.2. Les pôles se préoccupent de l'aval par construction, mais en tenant compte de plus en plus de l'amont
 .2.2.1. Une présence prépondérante des pôles sur l'aval des filières
 .2.2.2. Au sein des filières, l'amont et la production constituent pour les pôles des sujets d'intérêt croissant

.2.3. Une couverture inégale des filières par les domaines d'activité stratégique des pôles
 .2.3.1. Pour les filières animales, la composante production est peu investie
 .2.3.2. Les filières végétales sont bien couvertes

.2.4. Une majorité des pôles s'intéressent à la bioéconomie

. 3 LES POLES SONT EN PRISE AVEC L'ECONOMIE TERRITORIALE ET ASSURENT UNE ANIMATION SOUVENT INTERREGIONALE, VOIRE AU-DELA

.3.1. L'ancrage territorial des pôles est une réalité forte
 .3.1.1. La stratégie des pôles sert l'économie des territoires concernés, sur les domaines sectoriels du MAA
 .3.1.2. La pluralité des Régions interlocutrices d'un pôle, facteur de difficultés et d'opportunités
 .3.1.3. La réforme territoriale a eu un impact limité sur les pôles

.3.2. Les pôles, sur leurs domaines d'activité, mobilisent et animent un réseau et contribuent à fédérer un écosystème local de l'innovation
 .3.2.1. La richesse du réseau des pôles
 .3.2.2. Le fonctionnement des pôles est majoritairement mobilisé vers les actions collaboratives
 .3.2.3. Les pôles sont des acteurs majeurs de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques régionales

.3.3. La majorité des pôles oeuvre sur des territoires autres que celui de son ancrage historique
 .3.3.1. Certains pôles fédèrent à un niveau interrégional ou national
 .3.3.2. Certains pôles s'organisent pour animer un réseau hors de leur ancrage territorial historique
 .3.3.3. Quelques pôles ont un rayonnement européen, voire international

. 4 LE POSITIONNEMENT DES POLES DANS LEURS ECOSYSTEMES DE L'INNOVATION

.4.1. La plage TRL 4 à 7 logiquement visée par tous

.4.2. Des discours plus spécifiques sur le reste de l'échelle TRL
 .4.2.1. Les pôles "filière" et certains pôles "thématiques" assurent une veille sur la recherche en s'intéressant aux TRL les plus bas
 .4.2.2. Un positionnement sur les TRL supérieurs peut être généré par une ambition de prestations commerciales

.4.3. Un souci général de bonne insertion dans l'écosystème de l'innovation, qui s'exprime diversement
 .4.3.1. Un positionnement vis à vis des SATT et des ARDI quelquefois à clarifier
 .4.3.2. Adhésion et conventionnement, deux modalités complémentaires

.4.4. Une bonne insertion dans le dispositif de R&D du MAA
 .4.4.1. Une utilité reconnue par les organismes de recherche
 .4.4.2. La nécessaire organisation de la complémentarité avec les opérateurs du développement agricole

.4.5. L'efficacité du réseau AFPC pour le ressourcement et le transfert de technologies

. 5 LES POLES DE COMPETITIVITE CONTRIBUENT DIVERSEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DU MAA

.5.1. Les contributions telles qu'elles ressortent de l'analyse des questionnaires fournis par les pôles
 .5.1.1. Les politiques les plus riches en projets
 .5.1.2. Les politiques orphelines
 .5.1.3. Les contributions logiques
 .5.1.4. Les contributions inattendues
 .5.1.5. Des modalités originales identifiées pour promouvoir certaines politiques publiques

.5.2. Par leur action aux niveaux régional, national et européen, les pôles contribuent à la cohérence des politiques publiques

.5.3. Des pôles hors MAA contribuent aux politiques publiques relevant du MAA, et inversement

. 6 LES POLES DE COMPETITIVITE PEUVENT ETRE MIEUX MOBILISES PAR LE MAA POUR CONTRIBUER A LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE

.6.1. L’organisation de l’interaction entre les DAC et les pôles comporte des forces et des points de fragilité
 .6.1.1. La connaissance et le suivi des pôles relèvent d’un dispositif complexe, ce qui rend difficile son pilotage
 .6.1.2. Les rôles et responsabilités des correspondants des pôles manquent de lisibilité
 .6.1.3. Le niveau d'actualité et d'animation des politiques publiques est insuffisamment partagé pour nourrir la politique des pôles
 .6.1.4. Le MAA possède une diversité d'outils pour agir sur le dispositif en place dans les territoires

.6.2. Les résultats dépendent de la clarté des impulsions du MAA et du partage des objectifs en interministériel
 .6.2.1. Le soutien aux politiques publiques demandé aux pôles n’est pas explicite
 .6.2.2. Les spécificités du MAA et les besoins de collaboration avec des pôles hors de sa sphère sont peu portés en interministériel

.6.3. Une contribution du MAA à optimiser, des outils de pilotage à renforcer
 .6.3.1. La structure de financement des pôles reflète la mixité de leur gouvernance
 .6.3.2. Les données ne sont pas agrégées aux niveaux ministériel et interministériel pour suivre la transformation souhaitée

. 7 RECOMMANDATIONS

.7.1. Conforter le pilotage stratégique assuré par le MAA
 .7.1.1. Envisager une évolution du dispositif de suivi par les correspondants régionaux et nationaux
 .7.1.2. Consacrer une réunion annuelle à l’articulation entre les politiques publiques du MAA et les pôles
 .7.1.3. Mettre en place un co-pilotage pour certains pôles

.7.2. Améliorer l'inter-ministérialité de la définition des orientations ainsi que du suivi des pôles
 .7.2.1. Impliquer les autres ministères dans les orientations des pôles le concernant
 .7.2.2. Solliciter les ministères suivant d’autres pôles pour que ceux-ci contribuent aux politiques publiques portées par le MAA, quand cela a un sens
 .7.2.3. Constituer une base de données et des outils de mesure au niveau ministériel et interministériel

.7.3. Mobiliser les pôles dans la conception, la prise en compte et la promotion des politiques publiques
 .7.3.1. Solliciter les pôles au moment de la conception des politiques publiques
 .7.3.2. Formaliser la contribution des pôles à la mise en oeuvre et à la promotion des politiques publiques

.7.4. Conserver l'atout identitaire de l'ancrage territorial des pôles tout en promouvant une lisibilité internationale
 .7.4.1. Prendre en compte, dans la phase IV, la territorialisation des pôles suivis par le MAA
 .7.4.2. Stimuler au niveau national les éléments structurants des pôles en exerçant une animation entre acteurs sous tutelle du MAA
 .7.4.3. Développer une ambition européenne partagée

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Liste des politiques publiques relevant du MAA prises en compte
 Annexe 3 : Questionnaire transmis aux pôles
 Annexe 4 : Questionnaire complété par chaque pôle
 ASOI
 AQUIMER
 CEREALES VALLEE
 HIPPOLIA
 IAR
 QUALITROPIC
 TERRALIA
 VALORIAL
 VEGEPOLYS
 VIRAGORA
 XYLOFUTUR
 Annexe 5 : Synthèse pour chaque pôle du lien entre les projets labellisés et les politiques publiques
 Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
 Annexe 7 : Liste des sigles utilisés

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 55 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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