Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité déposé au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Juillet 2007 -Novembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La gestion des risques en agriculture biologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Lebourdais  ;  Pierre Portet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2008

Evaluation de la contribution du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à l'influence française dans le monde

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2008

La fonction de contrôle au sein des institutions AGIRC et ARRCO

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Romenteau  ;  Michel Laroque  ;  Didier Noury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2008

L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er décembre 2008

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