Auteur(s) : Eric Besson ; Premier ministre ; Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique
Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République