Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides

Ce rapport fait le point sur l'usage des pesticides en France, dont les effets sanitaires et environnementaux sont encore mal connus. Il note que le cadre réglementaire, résultant du droit communautaire, est contraignant et sera probablement renforcé dans le cadre des lois du Grenelle de l'environnement. Il s'interroge sur les objectifs de protection de la santé publique, la manière dont la réduction de l'usage des pesticides peut être compatible avec la sécurité alimentaire ainsi que sur l'opportunité d'une concertation européenne sur le sujet.