Auteur(s) : Christophe Bernard ; Michel Paolucci ; Tania Pichon Retournard ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ; Direction générale des entreprises
Auteur(s) : Yves-Marie Allain ; Philippe Hirtzman ; Jean-Guy de Chalvron ; Inspection générale de l'Environnement ; Conseil général des Mines ; Inspection générale de l'administration