Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur les travaux de la Délégation sur le développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Jacob  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois États du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Emirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Philippe Marini  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Philippe Adnot  ;  Michel Moreigne  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

L'état de santé de la population en France en 2006 - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Apport en protéines : consommation, qualité, besoins et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Céline Dumas  ;  Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments

Remis le 

La France palliative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie de Hennezel  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Quintreau  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Etat de santé des salariés de la filière viande du régime agricole en Bretagne - Relations avec leurs contraintes de travail physiques, organisationnelles et psychosociales - Rapport-Enquête épidémiologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

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