Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Remis le 1er août 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil d'analyse économique
Auteur(s) : Philippe Chalmin ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique
Auteur(s) : Michel Didier ; Rémy Prud'homme ; Conseil d'analyse économique
Auteur(s) : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Remis le 31 juillet 2007
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Balland ; Xavier Martin ; Inspection générale de l'Environnement
Remis le 27 juillet 2007
Auteur(s) : Centre d'Analyse stratégique
Auteur(s) : Autorité des marchés financiers
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Catherine Tasca ; Jacques Pelletier ; Bernard Barraux ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remis le 25 juillet 2007
Auteur(s) : Jean-Claude Peyronnet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale