Les derniers rapports publics

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er mai 2007

Technologies nouvelles susceptibles d'améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Rialle  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le  1er mai 2007

Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Lavoisier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2007

Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc d'Aubrepy  ;  Gérard Delacroix  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2007

Evaluation des risques sanitaires des sous-produits de chloration de l'eau potable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le  1er mai 2007

Externalisation des services à l'industrie : enjeux du développement des groupes multiservices

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Hoarau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport annuel 2006 du Haut conseil de la coopération internationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sarah Dindo  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation interministérielle au Développement durable

Remis le 

40ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU(New York - 9 au 13 avril 2007). Les changements de la structure par âge de la population et leurs conséquences sur le développement : contribution de la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

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