Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Dubernard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport d'information (…) sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paulette Guinchard  ;  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Juillot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion de la mission de suivi et d'évaluation de l'utilisation des fonds accordés aux victimes du tsunami

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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La presse au défi du numérique : rapport au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Maxime Baffert  ;  Ministère de la culture et de la communication

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La langue au coeur du numérique - les enjeux culturels des technologies de la langue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jocelyn Pierre  ;  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Hillmeyer  ;  Marc Joulaud  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique industrielle de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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