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La quatrième partie de la session 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe correspondait à la première réunion, à Strasbourg, de la nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin dernier. La grande diversité des thèmes abordés, de la crise du Darfour à la prévention de la toxicomanie en passant par la flexibilité du marché du travail, les dangers du créationnisme dans l'éducation ou la régionalisation, a permis à l'Assemblée de démontrer la pluralité de ses missions, reliées entre elles par une conception élargie des droits de l'Homme. Le désengorgement de la Cour européenne des droits de l'Homme ou le rôle du Commissariat aux droits de l'Homme étaient, quant à eux, au coeur des réflexions de l'Assemblée sur l'avenir du Conseil de l'Europe.
INTRODUCTION
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2007
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES DÉBATS DE LA SESSION
A. QUESTIONS POLITIQUES
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
B. QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L’HOMME
Dépénalisation de la diffamation
C. QUESTIONS SOCIALES, SANTÉ ET FAMILLE
Convention européenne sur la promotion des mesures de santé publique pour lutter contre les drogues
D. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l’ère de la mondialisation
L’OCDE et l’économie mondiale en 2007
E. MIGRATIONS, RÉFUGIÉS ET POPULATION
Discussion commune autour des questions de migration
Crise humanitaire au Darfour
F. CULTURE, SCIENCE ET ÉDUCATION
Les dangers du créationnisme
G. ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET QUESTIONS TERRITORIALES
La régionalisation en Europe
H. ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Prostitution – quelle attitude adopter ?
Violences domestiques à l’encontre des femmes
I. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES DUCONSEIL DE L’EUROPE
Respect des obligations et engagements de la Moldova
IV. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT
A. DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
B. DEVOIR DES ETATS MEMBRES DE COOPÉRER AVEC LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
C. LE COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME : BILAN ET PERSPECTIVES
D. LA DIMENSION POLITIQUE DU BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE
E. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE, PRÉSENTÉE PAR M. VUK JEREMI , MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SERBIE
F. AUTOUR DE LA SESSION : PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
Désignation des Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire
Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire
V. INTERVENTIONS DE PERSONNALITÉS INVITÉES
A. INTERVENTION DE M. FILIP VUJANOVI , PRÉSIDENT DU MONTÉNÉGRO
B. INTERVENTION D’ALEXIS II, PATRIARCHE DE MOSCOU ET DE TOUTES LES RUSSIES
C. INTERVENTION DE M. VOJISLAV KOŠTUNICA, PREMIER MINISTRE DE SERBIE
D. INTERVENTION DE M. ABDULLAH GÜL, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
E. INTERVENTION DE M. AGUNG LAKSONO, PROCHAIN PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ASIATIQUE
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 102