Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Cousin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 12 au 20 septembre 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Valade  ;  Ambroise Dupont  ;  Ivan Renar  ;  Yannick Bodin  ;  Pierre Bordier  ;  Colette Mélot  ;  David Assouline  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Service public de la petite enfance : contenu, périmètre et modalités de gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Pécresse  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Reitzer  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 sur la situation de la langue française dans le monde

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

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Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Pour des services publics tournés vers l'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Premier ministre

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