Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Gérard Léonard  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social

Avis

Auteur(s) :  Michel Pinaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'activité 2003 de l'Institut de recherche pour le développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut de Recherche pour le Développement

Remis le  1er juillet 2004

Mission nationale d'expertise d'un grand projet d'urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Pollet  ;  Patrick Terroir  ;  François Wellhoff  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er juillet 2004

Etude des facteurs de risque de décès des personnes âgées résidant à domicile durant la vague de chaleur d'août 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le  1er juillet 2004

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