Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

INTRODUCTION

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ?
 1. Les institutions sociales et médico-sociales
 2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICOSOCIALE
 

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE :UNE SITUATION AGGRAVÉE

A. LES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES
 1. L'accueil des nouveaux-nés et des femmes enceintes
 2. L'accueil des enfants confiés au service
 3. Les services de prévention
B. LES INTERVENTIONS JUDICIAIRES
 

III.- LA LUTTE CONTRE LA DÉTRESSE SOCIALE : LES CENTRES D'HÉBERGEMENT
 ET DE RÉINSERTION SOCIALE

A. L'ORIGINE DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
B. LE RÔLE DES CHRS
 1. Les prestations servies par les CHRS
 2. Les populations concernées

IV.- LE HANDICAP : LES PERSPECTIVES DE LA RÉFORME EN COURS

A. L'ENFANCE HANDICAPÉE
B. LES ADULTES HANDICAPÉS
 1. L'accueil des adultes handicapés
 2. L'accessibilité : une problématique en pleine évolution
 

V.- LA VIEILLESSE : DES PROGRÈS À CONFIRMER

A. LES ÉTABLISSEMENTS
B. LE MAINTIEN A DOMICILE
 

VI.- LA DÉPENDANCE : UNE MALADIE DES TEMPS MODERNES ?

A. LA DÉPENDANCE : QUELLE DÉFINITION ?
B. QUELLE POPULATION ?
C. LES OUTILS DE L'ÉVALUATION DU NIVEAU DE DÉPENDANCE
D. LE TRAITEMENT SOCIAL DE LA DÉPENDANCE : DE L'HOSPICE A L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
 1. L'allocation compensatrice pour tierce personne
 2. La prestation spécifique dépendance
 3. L'allocation personnalisée d'autonomie
 4. La question du critère de l'âge pour la compensation de la dépendance
 5. La prestation de compensation du handicap : la fin du critère de l'âge ?
 

VII.- LES PERSONNELS DES SERVICES D'AIDE À DOMICILE ET DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : DES RÉFORMES À POURSUIVRE

A. L'ÉTAT DES LIEUX
B. LES APPORTS DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
C. LE PROJET DE DIRECTIVE EUROPÉENNE
D. LA LOI DU 30 JUIN 2004 RELATIVE À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
 

VIII.- LA RÉNOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE RÉFORME ABOUTIE ?

A. L'AFFIRMATION DU CARACTÈRE DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTION MÉDICO-SOCIALE
B. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES COMITES REGIONAUX DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE (CROSS)
C. LA MISE EN PLACE DE SCHÉMAS OPPOSABLES
D. LA RÉFORME DE LA CHAÎNE AUTORISATION–HABILITATIONTARIFICATION
E. LA CRÉATION D'UN VÉRITABLE RÉGIME D'ÉVALUATION ET D'ACCRÉDITATION
F. LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES
G. LA RECONNAISSANCE PAR LA LOI DES STRUCTURES D'ACCUEIL NON TRADITIONNELLES « LIEUX DE VIE ET LIEU D'ACCUEIL » ET DU STATUT DES FOYERS A DOUBLE TARIFICATION (FDT)
H. LA PROTECTION DES SALARIÉS
 
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
CONTRIBUTION PRESENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION D'INFORMATION APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
 COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
 PROPOSITIONS DU RAPPORT DE M. MICHEL DEBOUT SUR LA MALTRAITANCE
 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT SUR LA
 MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES