Les derniers rapports publics

Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Travert  ;  Julien Dive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport d’information (…) sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain David  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, ARTE France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Provendier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Analyse du rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen - conséquences en matière d’épidémiosurveillance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédérique Fontaine  ;  Didier Guériaux  ;  Michel Larguier  ;  Didier Pinçonnet  ;  Édith Authié  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Association "Vaincre la mucoviscidose" - Exercices 2014 à 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Caudron  ;  Juliana Rimane  ;  Fabrice Wiitkar  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le  1er février 2021

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le  1er février 2021

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Démoulin  ;  Ministère de la transition écologique

Remis le 

Note d’éclairage du Conseil scientifique COVID-19 du 29 janvier 2021 - Point de situation sur les variants modélisations perspectives pour le mois de mars

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

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