Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

I. AFFIRMER LES DROITS DES FEMMES DANS LES DROITS FONDAMENTAUX

A. L’INSCRIPTION DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CONSTITUTION
1. La Révolution française et les origines du combat politique pour les droits des femmes et l’égalité
2. La reconnaissance des droits des femmes : une évolution progressive
3. La consécration dans la Constitution du principe d’égalité entre les femmes et les hommes

B. PASSER D’UNE ÉGALITÉ DE DROIT À UNE ÉGALITÉ RÉELLE
1. L’égal accès aux responsabilités
2. L’égalité des droits économiques et sociaux

C. DE NOUVEAUX ENJEUX À PRENDRE EN COMPTE
1. Quelle consolidation du droit à l’avortement ?
2. Le droit à un environnement non sexiste et à une société non stéréotypée
3. Rendre visibles les femmes dans notre Constitution

II. PRENDRE EN COMPTE SYSTÉMATIQUEMENT LES DROITS DES FEMMES DANS LE PROCESSUS NORMATIF

A. INTÉGRER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS TOUS LES DISPOSITIFS LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

B. SYSTÉMATISER LA PRATIQUE DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE AFIN DE GARANTIR LA PRISE EN COMPTE DE L’ÉGALITÉ DANS L’ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

C. LES DROITS DES FEMMES AU PARLEMENT

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
I. AUDITION PAR LA DÉLÉGATION
II. AUDITIONS PAR LA RAPPORTEURE