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Le présent rapport s'intéresse aux problématiques que pose l'organisation statutaire et institutionnelle des territoires d'outre-mer, et aux voies d'évolution envisageables pour ces collectivités dans le cadre de la réforme constitutionnelle et de ses textes d'application. Il fait état de la diversité statutaire actuellement reconnue par la Constitution, de l'organisation des compétences propres aux collectivités de chaque territoire, et des aspirations à une extension des possibilités de coopération régionale notamment suscitées par la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1104