Les derniers rapports publics

Rapport définitif du groupe de travail sur les provenances d'oeuvres récupérées après la Seconde Guerre mondiale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Agir pour la mixité des métiers

Avis

Auteur(s) :  Patrick Liebus  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 8ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Remis le 

Propositions en vue d'une réforme de l'épargne salariale : rapport du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPESIAS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement, de l'Épargne salariale et de l'Actionnariat salarié

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Deflesselles  ;  Jérôme Lambert  ;  Arnaud Leroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  François Dumas  ;  Assemblée nationale

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Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Yvonne Le Dain  ;  Laurent Marcangeli  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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