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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi

Rapport parlementaire

11 juin 2013
Rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Rapport parlementaire

7 juin 2013
La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage

Rapport officiel

6 juin 2013
Synthèse des travaux sur la « Garantie jeunes »

Rapport officiel

6 juin 2013
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Rapport parlementaire

25 juin 2013
L'amélioration de la qualité de l'information administrative locale - Recommandations

Rapport d'étude

24 avril 2018
Les effets de la mise en oeuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Rapport d'inspection

24 novembre 2016
La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

19 janvier 2015
Tribunal des conflits : rapport 2012

Rapport d'activité

21 novembre 2014
Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

8 septembre 2014
Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel

Rapport d'inspection

21 mars 2014
La maîtrise des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault)

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

11 février 2014

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