Les derniers rapports publics

Enquête quantitative sur les modes d'évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap par les MDPH - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Bernard Notari  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants

Avis

Auteur(s) :  Rafaël Nedzynski  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Comptes nationaux de la santé - 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport sur l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 : éléments de propositions soumis à la concertation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Haut de page