Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'Etat aux conseils extérieurs

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le recours par l'Etat aux conseils extérieurs. Selon le rapport, la notion de conseil extérieur inclue toute personne ou entité privée ou publique délivrant une prestation intellectuelle dans laquelle la part de conseil l'emporte sur la part de service. Au-delà des enjeux budgétaires, plusieurs questions sont posées dans le présent document : le recours à des prestataires extérieurs est-il toujours justifié ? Les besoins sont-ils bien cernés, les missions bien pilotées, les résultats bien exploités ? Y a-t-il sur la durée un risque de « dépendance » ? Les règles applicables en matière de commande publique, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt sont-elles adaptées ?