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3 384 résultat(s)

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

BCE et zone euro : un taux directeur toujours à 2%, un euro en hausse

Une inflation proche de 2%, une croissance modérée : la Banque centrale européenne (BCE) ne voit pour l'instant pas de raisons de modifier le niveau de ses taux. Mais le décalage s'accroît avec les États-Unis et l'euro s'apprécie face au dollar alors que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, soulignait une très forte incertitude mondiale.

En bref

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Ces corrections ne portent pas sur le régime juridique des autorisations de découvert. Elles visent à transposer fidèlement la directive européenne du 18 octobre 2023 sur les contrats de crédit aux consommateurs et à corriger des erreurs matérielles.

Consommation - Crédit - Banque

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Discours

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

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