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Date

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

La loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), afin de centraliser les coordonnées bancaires des comptes considérés suspects.

Banque

7 novembre 2025

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

30 octobre 2025

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

22 octobre 2025

Détention de la dette française : que signifie la diversité des investisseurs en termes de souveraineté financière ?

Plus de la moitié de la dette publique française est détenue par des étrangers. Un rapport du Sénat tend à montrer que l'internationalisation de la dette publique française reflète son attractivité et aide à protéger la souveraineté.

En bref

21 octobre 2025

Gouvernement de Sébastien Lecornu : l'organigramme au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

Infographie

20 octobre 2025

La motion de censure

Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.

Vidéo

16 octobre 2025

L'essor des stablecoins : un perturbateur pour la politique monétaire ?

Les stablecoins, deuxième génération de crypto-actifs, sont susceptibles d'influencer l'efficacité de la politique monétaire. Les banques centrales ont intérêt à limiter l'impact de ces monnaies alternatives. Quels sont les mécanismes de perturbation ? Est-ce que l'euro numérique pourrait limiter ces effets ?

En bref

13 novembre 2025

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