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Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

21 novembre 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Consultation

13 novembre 2024

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Discours

7 novembre 2024

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à RMC Info le 18 mars 2025, sur l'interdiction du plastique dans les cantines scolaires.

Discours

18 mars 2025

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer, à partir de 2029, un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

8 janvier 2026

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.

Développement durable - Région - Commune - Urbanisme

18 mars 2025

La gestion de l'eau : enjeux, principes et fonctionnement (2/3)

Quels sont les principes de fonctionnement de la distribution et du traitement des eaux en France ? Comment le prix de l’eau est-il fixé ? Qu’est-ce que la tarification sociale ? Pourquoi parle-t-on de "démocratie de l’eau" ? Pour quelles raisons les conflits d’usage autour de la ressource se multiplient-ils ?

Podcast

12 décembre 2024

Les grandes lois de la politique de l'eau (1/3)

À quand remonte la gestion publique de l’eau en France ?

Podcast

4 décembre 2024

Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Inondations, retrait gonflement des argiles (RGA), submersions marines, cyclones...La proposition de loi entend améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et favoriser le développement de la prévention face aux risques naturels majeurs. Une nouvelle réforme du régime CatNat et un éco-PTZ prévention sont envisagés.

Catastrophe naturelle - Assurances - Climat

30 octobre 2024

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Discours

16 octobre 2024

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