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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Discours

Loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

La loi ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier. Elle réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer et supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.

Consommation - Crédit - Logement - Maladie

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Discours

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-info le 30 avril 1998, sur le lancement de l'euro, le choix du président de la Banque centrale européenne et l'"asphyxie" du processus de paix au Proche-Orient.

Discours

Articles de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "L'Hebdo des socialistes" le 24 avril et le 8 mai 1998, intitulés respectivement : "L'euro au service de la croissance et de l'emploi" et "Au-delà de l'euro".

Discours

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 22 juillet 1996 et à Europe 1 le 25 juillet 1996, sur le projet de création de la Banque de développement des PME et sur l'aide aux entreprises.

Discours

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la compétitivité de la Bourse de Paris, la création des fonds de pension et le contrôle de la COB sur les sociétés de gestion de portefeuille, Paris le 26 septembre 1996.

Discours

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 23 janvier 1997, sur le gel du plan Arthuis de reprise du Crédit foncier par le CIF et sur le projet de réforme de la SNCF et le préavis de la grève des cheminots CGT et CFDT.

Discours

Article de M. François Léotard, président de l'UDF, dans "La Tribune" du 12 décembre 1996, sur le débat relatif à la monnaie unique, intitulé "Euro : bienvenue aux monnaies latines".

Discours

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