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Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Discours

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à TF1 le 23 octobre 2024, sur le projet de budget 2025, les bas salaires, les 35 heures, le télétravail et le travail des séniors.

Discours

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Discours

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la Fonction publique et de la simplification, sur la politique du gouvernement en matière de Fonction publique et de service public, à Paris le 8 janvier 2025.

Discours

Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à TF1 le 14 février 2025, sur la violence en France, l'état des finances publiques, la réforme de l'action publique et l'éventualité d'une primaire pour la future présidentielle.

Discours

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à LCI le 4 avril 2025, sur les emplois menacés à Intermarché, les conséquences de l'augmentation des droits de douane aux États-Unis, la manifestation à l'initiative du Rassemblement national et la contre-manifestation des partis de gauche le 6 avril et la simplification de France Travail.

Discours

Conseil des ministres du 2 avril 2025. La simplification.

Discours

L'assurance chômage en Europe : éléments de comparaison

Taux de remplacement, durée minimale d'affiliation ou plafond de salaire de référence, les régimes d'assurance chômage présentent des caractéristiques communes. Dans le détail, les disparités sont fortes. Une réforme du système en vigueur en France est à l'étude. Vie-publique.fr fait le point pour comprendre les débats.

Questions-réponses

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