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645 résultat(s)

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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Les flux migratoires vers les pays de l'OCDE en légère baisse en 2024

Les 38 pays de l'OCDE ont accueilli 6,2 millions de nouveaux immigrés permanents en 2024, soit 4% de moins qu'en 2023 mais 15% de plus qu'en 2019. La migration familiale reste le principal motif de migration permanente. La migration de travail diminue (-21%) alors que la migration humanitaire augmente de 23%.

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Frais de justice : des dépenses en hausse de 44% depuis 2017

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justice récemment mis en ligne.

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Traite des êtres humains : un nombre de victimes stable, un nombre de mis en cause en hausse

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains (-0,7% par rapport à 2023). Qui sont les victimes et les mis en cause ?

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Sécurisation des grands événements : la CNCDH alerte sur des dérives

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l'été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

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Agent de nettoyage : un métier à hauts risques professionnels

Souvent invisibilisés, les agents de nettoyage exercent un métier essentiel mais fortement exposé aux risques professionnels. L’Agence nationale de sécurité sanitaire alerte sur les conditions de travail et la précarité de ces salariés qui représentent plus d'un million de personnes en France.

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Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins. Mais les aides à l'installation des médecins libéraux remplissent-elles leur objectif ?

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Lutte contre la corruption : quelles sont les priorités du plan 2025-2029 ?

La corruption constitue à la fois un frein au développement économique et à l'affirmation de l'État de droit. Entre 2016 et 2024, le nombre des atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9%. Cette augmentation appelle un renforcement des moyens pour prévenir, détecter et réprimer les faits de corruption.

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