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Justice : qu'en est-il de l'indépendance du parquet ?

Temps de lecture  1 minute

Par : La Rédaction

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la justice fasse débat. L'occasion pour Vie-publique de rappeler l'organisation du parquet, ses missions et la question de son indépendance.

Les procédures à l'encontre de personnalités ou de partis politiques suscitent souvent des interrogations sur les interconnexions possibles entre le monde de la justice et le monde politique.

Si le statut des magistrats du parquet est parfois l'objet de débats, le Conseil constitutionnel avait néanmoins établi en 2017 que la subordination du parquet à l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, était conforme à la Constitution (décision 2017-680 du 8 décembre 2017 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité).

Organisation, missions, indépendance... Pour en savoir plus, Vie-publique vous propose de consulter en ligne sa fiche sur les magistrats du parquet qui vient récemment d'être mise à jour.