La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020.
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l’efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019.
