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Loi du 25 mars 2025 autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

La loi approuve les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aérien commun.

Coopération européenne - Aviation civile - Droit européen

Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi - Carburant - Climat - Matière première - Pollution

Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Loi - Transport en commun - Transport ferroviaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2015 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire

Loi organique du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Institution - Transport aérien - Transport maritime

Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Transport en commun - Grève - Relations du travail - Syndicat

Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Loi - Transport routier - Électricité - Collectivité locale

Loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires

Loi - Transport maritime - Marine marchande - Profession

Loi du 7 juin 2010 tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Loi - Consommation d'énergie - Électricité - PME - Prix

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