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4 335 résultat(s)

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

Rapport

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2022

Rapport

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

Les dépenses fiscales en faveur de la pierre et du logement : quelle efficacité ?

Le logement et la pierre pèsent lourd dans l'économie française. À la fois très subventionnés et très taxés, ils sont au carrefour de nombreuses politiques publiques. Les dépenses fiscales qui y sont consacrées représentent près de 20% de l'ensemble des dépenses fiscales. Que sait-on de l'efficacité de ce système ?

Eclairage

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la politique budgétaire, le désendettement de la France et la maîtrise de la dépense publique, Paris le 19 juin 2023.

Discours

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Rapport

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur les engagements financiers de l'État, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2023.

Discours

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