Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

En application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, la commission a rendu un avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français, qui définit les orientations de cet organisme pour les trois prochaines années. \Selon les termes de cet avis, la commission approuve les objectifs assignés à l'Institut français, qui le confortent dans son rôle d'opérateur pivot de la politique culturelle extérieure de la France. Elle regrette toutefois l'absence d'évaluation prévisionnelle des moyens qui lui seront alloués au cours des trois années à venir, alors que ses dotations publiques sont en constante diminution depuis sa création en 2011. Le présent rapport, transmis au président de l'Institut français ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle, vient étayer l'avis rendu par la commission le 15 février 2017.

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Sommaire

AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017-2019 DE L'INSTITUT FRANÇAIS

AVANT PROPOS

 

I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS QUI CONFIRME L'INSTITUT FRANÇAIS DANS SON RÔLE D'OPÉRATEUR PIVOT DE LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE

A. L'ABANDON DU RATTACHEMENT DU RÉSEAU CULTUREL PUBLIC À L'OPÉRATEUR « INSTITUT FRANÇAIS »

1. À l'origine, une nouvelle ambition pour la diplomatie culturelle française

2. Une expérimentation non concluante

B. UN OPÉRATEUR QUI A NÉANMOINS IMPOSÉ SA « MARQUE »

1. Le bilan du COM 2011-2013

2. Un large spectre d'activités

C. UNE STRATÉGIE DE CIBLAGE DES ACTIONS ET UN RENFORCEMENT DE L'APPUI AU RÉSEAU

1. L'Institut français conforté dans ses missions traditionnelles

2. Le ciblage géographique : vision stratégique ou gestion de la pénurie de moyens ?

 

II. UN CONTRAT D'OBJECTIFS SANS MOYENS SUFFISANTS, DONT LES AMBITIONS SONT LIMITÉES PAR UNE FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

A. UNE FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

1. Une subvention du ministère des affaires étrangères en baisse continue, déjà dénoncée par le Sénat

2. Un relatif désintérêt de la part du ministère de la culture et de la communication ?

3. Des ressources propres limitées et incertaines

B. UN CONTRAT D'OBJECTIFS SANS MOYENS SUFFISANTS

1. L'absence d'engagements de l'État au-delà de 2017

2. La « consolidation des capacités de pilotage » de l'Institut français ne suffira pas à insuffler une dynamique

C. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR LA DEMANDE DE CULTURE FRANÇAISE DANS LE MONDE ET LES MOYENS DE DIFFUSION VERS DE PLUS LARGES PUBLICS

1. La demande de culture française dans le monde

2. La diffusion vers de plus larges publics

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 1 - PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017-2019 DE L'INSTITUT FRANÇAIS

ANNEXE 2 - ARTICLES 9 ET SUIVANTS DE LA LOI N° 2010-873 DU 27 JUILLET 2010 RELATIVE À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT

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Fiche technique

Autre titre : Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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