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15 362 résultat(s)

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

Rapport

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances suite à l'enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l'autonomie financière des universités

Rapport

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