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En janvier 2014, le Premier ministre a demandé à Dominique Orliac, députée du Lot et Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir et Cher de se pencher sur le sujet de l'accessibilité électorale afin de lancer le chantier de l'accès de tous à la vie citoyenne. Le rapport relève qu'il existe des inégalités d'accès selon le type d'élection.
Introduction :
I – L’accessibilité électorale est un sujet difficile à appréhender dans sa globalité mais porteur d'améliorations profitables à tous les citoyens
A) un sujet difficile à appréhender dans sa globalité
B) une meilleure accessibilité électorale profite à l'ensemble de la population
II – un cadre légal et réglementaire globalement satisfaisant qui masque une réalité plus contrastée
A) un cadre légal et réglementaire satisfaisant, centré sur le scrutin.
B - une réalité plus contrastée
II – Des propositions qui forment une trajectoire réaliste en vue d’un objectif ambitieux
A - Mieux connaître la situation
B – Élaborer des référentiels relatifs aux recommandations et obligations en matière d’accessibilité électorale
C – Inciter les organisateurs de scrutin et les candidats à respecter les référentiels
D – Mieux informer et former sur les questions d’accessibilité électorale
E – Réflexions et propositions complémentaires
Conclusion
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXES.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes