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Le présent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a été réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat. Le CPO y étudie les possibilités d'élargir l'assiette de l'imposition des revenus, et la faisabilité et l'impact d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Il analyse en outre la possibilité de créer un barème progressif appliqué aux revenus soumis à la CSG. Estimant en définitive que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est possible mais complexe à mettre en oeuvre, le CPO explore la piste d'une complémentarité cohérente des deux régimes d'imposition.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 240 pages
- Édité par : La Documentation française