Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans le cadre du Semestre européen 2016, les rapporteurs présentent les principales conclusions de la Commission européenne s'agissant de l'appréciation des progrès réalisés par les Etats membres dans la mise en oeuvre des recommandations des cycles précédents ainsi que de celle des déséquilibres macroéconomiques observables au sein de l'Union européenne. Abordant, dans leur ensemble, les recommandations spécifiques pays par pays pour 2016, puis celles, spécifiquement adressées à la France, les rapporteurs rappellent également les nouveautés récemment apportées au Semestre européen.
INTRODUCTION
I. LE RENDEZ-VOUS DE PRINTEMPS : ÉTAPE CLÉ DU SEMESTRE EUROPÉEN POUR LE DIALOGUE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
1. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des cycles précédents
2. Quels déséquilibres macroéconomiques en Europe ? Les résultats des bilans approfondis effectués par la Commission européenne
3. Les recommandations spécifiques par pays : déclinaisons nationales des priorités de politique économique identifiées par la Commission européenne
4. Des recommandations adressées à la France dans la continuité des exercices précédents
a. Rétablir l’équilibre des finances publiques
b. Améliorer la situation de l’emploi
c. Améliorer les performances en matière d’éducation et de formation
d. Améliorer l’environnement des entreprises - Éliminer les obstacles à l’activité dans le secteur des services
e. Réformer la fiscalité
II. LE SEMESTRE EUROPÉEN 2016, PREMIER EXERCICE D’UN CYCLE « RÉNOVÉ » DE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
1. Une appréhension plus large de la coordination des politiques économiques et des spécificités de la zone euro
2. Une volonté de favoriser l’appropriation du Semestre européen par toutes les parties prenantes
a. Améliorer les conditions du dialogue entre autorités nationales et institutions européennes
b. Renforcer la lisibilité de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques
c. Renforcer l’efficacité du processus de coordination des politiques économiques
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3893