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Date

Qu'est-ce qu'une loi de finances spéciale ?

Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l'article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l'autorisant à percevoir les impôts jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.

Fiche thématique

3 novembre 2025

Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?

Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.

Fiche thématique

20 mai 2024

Autorisations d'engagement et crédits de paiement dans le budget de l'État

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 a réformé la présentation du budget de l'État. Le contrôle parlementaire sur les dépenses de l'État est renforcé. Les dépenses de l'État font l'objet d'une double autorisation : les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fiche thématique

16 août 2023

Comment mesurer le taux d'ouverture d'un pays ?

À quel point la France est-elle impliquée dans le commerce international ? En comparant les importations et les exportations au PIB, le taux d’ouverture fournit une représentation synthétique de l’intégration au système économique international.

Fiche thématique

18 février 2025

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quel est le rôle de l'Agence France Trésor ?

Interface entre l’État et les marchés financiers, l’Agence France Trésor (AFT) est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État.

Fiche thématique

31 juillet 2024

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?

Quel est le point commun entre la Chine, le Singapour, le Koweït, Hong-Kong et la Norvège ? Tous ces pays ont un ou plusieurs fonds souverains. Quels sont l’origine et l’objectif de ces fonds ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Quel est le rôle de la Banque des règlements internationaux (BRI) ?

Institution financière internationale, la Banque des règlements internationaux (BRI) a d'abord rempli une mission historique, pour ensuite agir en tant que soutien aux banques centrales de plus de 60 pays.

Fiche thématique

7 octobre 2024

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