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Date

Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?

Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.

Fiche thématique

20 mai 2024

Autorisations d'engagement et crédits de paiement dans le budget de l'État

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 a réformé la présentation du budget de l'État. Le contrôle parlementaire sur les dépenses de l'État est renforcé. Les dépenses de l'État font l'objet d'une double autorisation : les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fiche thématique

16 août 2023

Comment mesurer le taux d'ouverture d'un pays ?

À quel point la France est-elle impliquée dans le commerce international ? En comparant les importations et les exportations au PIB, le taux d’ouverture fournit une représentation synthétique de l’intégration au système économique international.

Fiche thématique

18 février 2025

Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ?

L’expression "verrou de Bercy" désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Ce "verrou" a été atténué par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.

Fiche thématique

20 mai 2024

Budget de l'État : les budgets annexes et les comptes spéciaux

Les budgets annexes et les comptes spéciaux constituent des exceptions au principe de non-affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense.

Fiche thématique

16 août 2024

À quoi sert l'arbitrage international ?

Résoudre des différends entre États, régler des litiges relevant du commerce international, comment l'arbitrage international fonctionne-t-il ?

Fiche thématique

16 septembre 2024

Qu'est-ce que l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce ?

Les échanges commerciaux à l'international peuvent être l'objet de conflits et de désaccords. Un mode de règlement de ces litiges a été mis en place par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette procédure est censée aboutir à un compromis au litige entre États.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Qu'est-ce que la mondialisation ?

La mondialisation a révolutionné les relations entre les pays en favorisant leurs échanges. Quelles ont été les conséquences de ce processus ?

Fiche thématique

23 août 2024

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?

Quel est le point commun entre la Chine, le Singapour, le Koweït, Hong-Kong et la Norvège ? Tous ces pays ont un ou plusieurs fonds souverains. Quels sont l’origine et l’objectif de ces fonds ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

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