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1 285 résultat(s)

Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport

Rapport d'information (...) valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026

Rapport

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2007

Rapport

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2007

Rapport

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