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1 575 résultat(s)

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport

Les viagers immobiliers en France

Rapport

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Rapport

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport

Pacte des villes pour vivre tous ensemble

Rapport

L'ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires.

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport

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