Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La redevance audiovisuelle a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur dans la loi de finances initiale pour 2005. L'aspect le plus visible en a été un recouvrement désormais adossé à celui de la taxe d'habitation. A la demande de la Commission des finances, la Cour des comptes a fait un bilan de l'application de cette réforme, concluant à une réussite technique et organisationnelle qui permet une économie de 100 millions d'euros par an, mais qui ne résout pas le problème du financement de l'audiovisuel public. Le rapporteur regrette que la question des exonérations sociales et de la « justice fiscale » n'ait pas été résolue et propose de la trancher à l'occasion du projet de loi de finances pour 2009.
COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
A.– LA RÉFORME DE LA COLLECTE DE LA REDEVANCE : UNE RÉUSSITE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE QUI PERMET UNE ÉCONOMIE DE 100 MILLIONS D’EUROS PAR AN
B.– LA QUESTION DES EXONÉRATIONS SOCIALES ET DE LA JUSTICE FISCALE
C.– UNE RÉPONSE PARTIELLE AU BESOIN DE FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AU BILAN DE LA RÉFORME DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 671