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784 résultat(s)

Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021.

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Quelles perspectives pour les retraites en France en 2070 ?

Dans son rapport annuel rendu public le 20 juin 2019, le Conseil d’orientation des retraites (COR) présente des perspectives à l’horizon 2070 en s’appuyant sur quatre scénarios. Les projections sont réalisées à législation constante.

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Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l’État

Une circulaire du 16 mars 2018, signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l’État et les collectivités locales.

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Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les mesures intéressant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2018 s’articulent autour de quatre grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d'habitation et le transfert d'une part de la TVA aux régions.

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Déchets alimentaires : 9,7 millions de tonnes en 2023

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France. Avec 142 kilogrammes de déchets par habitant, une récente étude montre que la France se place au-dessus de la moyenne européenne, le pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant étant l'Espagne avec 65 kilogrammes par habitant.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Projet de loi de finances 2026 : quel est l'impact environnemental du budget de l'État ?

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.

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Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux : une politique de santé efficace ?

Un premier plan sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) lancé en 2010 a permis des avancées dans les soins de cette pathologie. Mais il reste encore beaucoup de progrès à faire, notamment dans la prévention et la prise en charge des AVC. En 2023, seulement 50% des patients étaient hospitalisés dans des unités spécialisées.

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Les finances des départements en 2024 : la dégradation se poursuit

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

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PFAS : les résultats de l'enquête inédite de l'Anses

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie une compilation des données sur les per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits "polluants éternels". Elle dresse un état des lieux de la contamination par les PFAS et propose des stratégies de surveillance adaptées pour ces substances.

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